Financement innovant pour les infrastructures

Identifier les priorités à court et à long terme dans une approche prospective. Les pays devraient définir des projets prioritaires, qui se concentrent sur les domaines ayant un impact durable sur la croissance économique et le potentiel d'améliorer la productivité.
Améliorer le cadre réglementaire et fournir de meilleurs «instruments» financiers - actifs, sources et véhicules - pour encourager des investissements plus importants et mieux utiliser les ressources financières existantes.
Encouragez le bon choix de projets. Afin d'éviter les inefficacités et le gaspillage des ressources financières et de créer un pipeline complet au niveau de l'UE, un meilleur mécanisme de sélection des projets doit être conçu sur le modèle du plan national d'infrastructure du Royaume-Uni.
Les projets soumis par les États membres à la Commission européenne devraient être sélectionnés selon une approche ascendante et sur la base de critères tels que la dimension transnationale, la taille, les secteurs à forte intensité technologique et: la priorité devrait être accordée aux secteurs à forte intensité technologique, et rendement économique.
2. Créer une Agence européenne des infrastructures chargée de coordonner et de mettre en œuvre la stratégie paneuropéenne des infrastructures. Cette agence devrait travailler en collaboration avec le G20, la Banque mondiale et les banques régionales de développement ainsi qu'avec la Commission européenne, la BEI et les États membres de l'UE pour échanger des informations et les meilleures pratiques, créer une base de données paneuropéenne des projets et aider les investisseurs à rechercher des projets qui les concernent et à les comparer entre différents pays.
3. Favoriser une collaboration efficace entre le secteur public et le secteur privé. Si l'Europe a l'ambition de redevenir leader en matière d'innovation et de compétitivité, alors un bon «mélange» entre la participation publique et privée doit être imaginé. Par exemple:
le secteur public devrait jouer un rôle clé au stade initial d'un projet: il devrait fixer des priorités, fournir une procédure de passation des marchés transparente, offrir un soutien financier initial, fournir des garanties et lisser les risques;
les partenariats public-privé (PPP) devraient être encouragés. Un centre européen d'expertise en matière de PPP devrait être créé en tant qu'initiative conjointe de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Commission européenne pour partager l'expérience et l'expertise, l'analyse et les meilleures pratiques concernant tous les aspects des PPP. Les procédures de passation des marchés devraient mieux préciser les coûts et les risques des projets afin d'éviter les retards et les coûts supplémentaires. Il devrait également y avoir plus de transparence sur les rendements des investisseurs en actions;
des garanties initiales supplémentaires du secteur public devraient fournir un soutien tout au long de leur cycle de vie pour les grands projets présentant des risques plus élevés mais des avantages publics élevés. Lorsqu'un projet rencontre des difficultés, le secteur public doit intervenir et s'approprier l'actif.
4. Promouvoir un marché qui fonctionne bien et mettre en œuvre des politiques visant à faire correspondre l'offre et la demande de capitaux. Ceux-ci inclus:
revoir les critères de notation des investisseurs qui privilégient actuellement les actifs financiers à court terme. Par exemple, les prêts à court terme de qualité spéculative (notés «BB +» et inférieurs) nécessitent actuellement moins de capital alloué par les assureurs qu'un investissement de projet «BBB +» de quatre ans ou «A +» de huit ans;
faciliter l'accès aux fonds d'investissement à long terme. La feuille de route de la Commission européenne de mars 2014 suggère de nouvelles façons de débloquer un financement à long terme pour répondre aux besoins de l'économie européenne;
favoriser une action coordonnée des gouvernements nationaux. Les groupes politiques du Parlement européen récemment élu devraient faire de cette question une priorité de leur ordre du jour, en le communiquant également aux capitales nationales des députés.
5. Améliorer l'allocation des Fonds structurels et de cohésion afin de lutter contre les inefficacités, de mobiliser les ressources disponibles et de créer des incitations pour choisir les bons projets en:
fournir des fonds de l'UE uniquement aux projets inclus dans le pipeline européen afin d'améliorer l'allocation des ressources;
assurer le soutien, les conseils et la diligence raisonnable afin de réduire les inefficacités;
réduire la proportion de cofinancement en mettant à disposition davantage de ressources européennes. La Commission européenne pourrait utiliser les Fonds structurels et de cohésion pour financer une petite partie des coûts totaux, l'essentiel du financement étant couvert par des prêts de la BEI et des banques nationales de développement. Ces institutions pourraient mettre en commun leurs ressources disponibles en émettant des titres libellés en euros à investir dans des projets d'infrastructure;
réduire l'ingérence politique au niveau régional / local dans la définition et la gestion des politiques d'infrastructure grâce à un processus de diligence raisonnable entrepris par la BEI, afin de garantir aux investisseurs la solidité et la stabilité des cadres réglementaires spécifiques au pays.
6. Promouvoir l'utilisation d'obligations de projet pour combler les déficits de financement aux étapes les plus risquées des projets d'infrastructure entrepris par le secteur privé et inclus dans le pipeline européen. Les ressources disponibles pour l'initiative d'obligations de projet UE 2020, menée par la BEI et actuellement dans sa phase pilote, devraient être augmentées. L'initiative des obligations de projet devrait être renforcée par:
élargir le portefeuille de projets appropriés et se concentrer sur la réduction de l'écart entre la dette et les fonds propres pour aider les projets à se développer à travers leurs étapes les plus risquées. Les ressources pourraient être mises en commun avec les banques nationales de développement, telles que Cassa Depositi e Prestiti, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Kreditanstalt für Wiederaufbau, l'Instituto de Credito Oficial, PKO Bank Polski;
l'émission d'obligations adossées à des obligations européennes (ou «euro-obligations») à longue échéance pour des projets d'infrastructure. Étant donné que l'émission d'euro-obligations entièrement soutenues par tous les États membres de l'UE reste une question politique délicate, les obligations pourraient être émises conjointement par les banques nationales de développement et la BEI. Ces obligations hybrides seraient transnationales et garanties conjointement par les gouvernements nationaux participants, ce qui les rendrait plus attrayantes pour les investisseurs.
7. «Regrouper» les petits projets qui ne peuvent pas atteindre un seuil dimensionnel, tels que les projets d'infrastructure sociale, dans un «agrégateur» - un véhicule de mise en commun qui peut aider à obtenir des financements. L'agrégateur de l'UE pourrait être calqué sur l'expérience du Royaume-Uni, où le programme de construction d'écoles prioritaires finance désormais les travaux de rénovation de 215 écoles avec un besoin de financement de 700 millions de livres sterling.
8. Promouvoir des investissements dans les infrastructures plus élevés dans les pays disposant d'un espace budgétaire plus large. L'Allemagne, par exemple, a besoin d'investissements pour moderniser et moderniser son infrastructure et a la capacité fiscale nécessaire pour entreprendre des programmes d'investissement plus ambitieux.