Brexit : Comment Se Préparer à La Sortie Du Royaume-Uni De L'Union Européenne ?

À compter du 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de cette sortie. Deux principaux scénarios sont possibles : - si l'accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c'est-à-dire après une période de transition de 21 mois; - si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. Il s'agit là du scénario du «no deal» ou de la «rupture brutale». Quelles conséquences aura le Brexit ? Introduction de nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne avec le Royaume-Uni, rétablissement éventuel des droits de douane, réorganisation des circuits logistiques et d’approvisionnement, modification des règles de certification, problèmes juridiques de la continuité des droits acquis et des contrats, règles applicables aux transferts de données, les conséquences vont toucher une multitude de secteurs. Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ? Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ? Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ? Vous avez des salariés au Royaume-Uni ? Vous avez des brevets ou des marques européennes actives au Royaume-Uni ? Vous êtes impliqué dans un projet européen avec un ou des partenaires britanniques ? L’un de vos clients ou fournisseurs est dans cette situation ? Il vous appartient de vous préparer à tous les niveaux et à toutes les issues. Comment se préparer et en bénéficier ? Dans le cadre de leur rôle d’analyse et de conseil, les directions du ministère de l'Économie et des Finances sont à votre écoute pour vous aider à prendre les mesures appropriées, quel que soit le scénario : réaliser un diagnostic, anticiper les effets du Brexit pour en atténuer l'impact et prendre des stratégies adaptées. La direction générale des Entreprises La direction générale des entreprises (DGE) met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise : Brexit.entreprises@finances.gouv.fr. En régions, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) vous accompagnent et vous conseillent pour anticiper le Brexit. Comment évaluer l'impact du Brexit sur votre entreprise et prévoir les mesures à prendre ? Au sommaire : - Connaître les négociations du Brexit : Où en sommes-nous ? Quelles conséquences pour les entreprises ? - Comprendre l'impact du Brexit et se préparer aujourd'hui à tous les scénarios : Êtes-vous concerné ? Comment vous préparer?