Les mineurs isolés étrangers

Les mineurs isolés étrangers, désormais appelés « mineurs non accompagnés », sont des enfants âgés de moins de 18 ans, qui arrivent en France sans leurs parents et sans adulte titulaire de l’autorité parentale. Si l’arrivée de migrants mineurs est un phénomène constaté depuis la fin des années 1990, elle a pris une ampleur considérable ces dernières années. En 2005, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales estimait qu’ils étaient 2 500 à être pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). En 2010, un rapport parlementaire avançait un chiffre compris entre 4 000 et 8 000. En 2016, ils étaient 13 008, soit 27,6 % de plus qu’en 2015, selon le rapport annuel d’activité 2016 de la mission « Mineurs non accompagnés ». En juin 2017, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les services français s’élevait à 18 000, et pourrait dépasser les 25 000 à la fin de l’année. Toutefois, ces chiffres sont sous-évalués puisqu’ils ne concernent pas les jeunes dont les démarches sont en cours et qui n’ont pas encore été reconnus comme mineurs, ou ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une prise en charge. Selon les dernières statistiques de la mission « Mineurs non accompagnés » créée en 2013, la majeure partie des mineurs entrés dans le dispositif de protection de l’enfance en 2016 a entre 15 et 18 ans. Près de 95 % sont des garçons, dont 75 % auraient choisi seuls de migrer. Plus de 70 % d’entre eux viennent d’Afrique, principalement d’Afrique de l’Ouest (44 %). Les migrants mineurs n’ont aucun statut juridique, mais contrairement aux adultes, ils ne relèvent pas seulement du droit des étrangers : ils dépendent aussi, et surtout, du droit des enfants. En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont les mêmes droits qu’un enfant français en danger. En tant que mineurs, ils sont pris en charge dans le cadre du dispositif français de la protection de l’enfance, qui ne pose aucune exigence de nationalité. Et c’est bien tout l’enjeu de la reconnaissance de leur minorité : les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers.